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J’ai menti pour un prêt immobilier, quelles conséquences ?

Obtenir un prêt immobilier représente souvent un enjeu crucial dans la réalisation d’un projet de vie. Face aux exigences des banques, certains emprunteurs peuvent être tentés d’embellir leur situation financière ou de dissimuler des informations. Cependant, mentir sur un dossier…

Article 46 de la loi du 10 juillet 1965 : implications pour les copropriétaires

L’article 46 de la loi du 10 juillet 1965, communément appelé Loi Carrez, constitue un pilier fondamental du droit de la copropriété en France. Il définit avec précision la notion de surface privative, un élément crucial pour la détermination des…

Salaire net d’un gestionnaire locatif : tendances et perspectives

Avec une forte demande de logements locatifs en France, la gestion locative professionnelle est un secteur en plein essor. Le gestionnaire locatif joue un rôle déterminant dans le bon fonctionnement du marché immobilier, garantissant la satisfaction des bailleurs et le…

Prêt d’un particulier à une association : cadre légal et précautions

Selon une étude de [Nom de l’organisme, année] , près de 60% des associations en France dépendent principalement des subventions publiques et des dons privés pour financer leurs activités. Cette dépendance les rend particulièrement vulnérables aux fluctuations économiques et aux…

Qui paie l’électricité entre deux locataires ?

La question de la responsabilité du paiement de l’électricité lors d’un changement de locataire est un sujet crucial pour les propriétaires et les locataires. Cette transition peut être source de confusion et de litiges si elle n’est pas gérée correctement….

IBAN et BIC : comprendre ces codes essentiels pour vos transactions

Virements bloqués, frais inattendus lors de vos transactions bancaires ? L’erreur fréquente : ne pas maîtriser les codes IBAN et BIC. Apprenez à les décoder pour des transactions fluides, rapides et sans mauvaises surprises. Connaître ces identifiants bancaires est crucial…

L’article 57a de la loi du 23 décembre 1986 : implications pour les propriétaires

Êtes-vous propriétaire d’un bien immobilier que vous mettez en location ? Il est crucial de bien comprendre les réglementations en vigueur, notamment celles qui encadrent les loyers et les charges. La loi du 23 décembre 1986, plus connue sous le…

Notaires mouroux : votre partenaire immobilier de confiance

Un projet immobilier à Mouroux représente une étape importante de votre vie, qu’il s’agisse de l’acquisition d’une première maison, d’un investissement locatif ou de la transmission de votre patrimoine. Naviguer dans le labyrinthe administratif et juridique peut s’avérer complexe. C’est…

L’article 1589-1 du code civil expliqué simplement : votre guide sur les vices cachés

Le Code civil français, notamment à travers l’article 1589-1, protège les acheteurs contre les vices cachés lors d’une transaction immobilière ou de la vente d’un bien mobilier. Introduit par la réforme du droit des contrats de 2016, cet article clarifie…

Installation de gaz butane : schéma pratique pour votre sécurité

Le gaz butane est une source d’énergie pratique et polyvalente pour le chauffage, la cuisson et la production d’eau chaude dans les maisons et les appartements. Cependant, son utilisation nécessite une installation sécurisée et un respect scrupuleux des consignes de…